Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 2026-02-21
Dernière mise à jour : 2026-02-21
Fournisseur : Seriauth Limited (« Airygen », la « Société », « nous », « notre »)
Contact : [email protected]

Bienvenue sur Airygen. En accédant aux Services d'Airygen ou en les utilisant (site web, applications, API, plugins et services associés, ensemble les « Services »), vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas une quelconque disposition des présentes Conditions, vous ne devez pas vous inscrire ni utiliser les Services.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

1. Définitions

« Société » désigne Seriauth Limited (« Airygen », la « Société », « nous », « notre »).
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit, accède ou utilise les Services (y compris les administrateurs et membres de comptes organisationnels).
« Compte » désigne l'identifiant de connexion et les autorisations associées créés par un Utilisateur pour les Services.
« Abonnement » désigne une formule payante dans laquelle un Utilisateur paie des frais mensuels, annuels ou selon une autre périodicité pour un droit d'usage limité dans le temps des Services (y compris maintenance, mises à jour, support et fonctionnalités associées).
« Usage/Crédits/Quota » désigne les capacités d'usage incluses dans un Abonnement ou achetées séparément (par ex. volume de génération IA, consommation de tokens, volume d'appels API), telles qu'affichées dans l'interface produit.
« Contenu Utilisateur » désigne toutes données, textes, images, fichiers, listes d'URL, paramètres, listes, contenus d'e-mails ou autres informations téléversés, soumis, synchronisés, saisis ou importés dans les Services par un Utilisateur.
« Entrée (Input) » désigne les prompts, textes, images, fichiers, URL, paramètres ou autres données fournis par un Utilisateur aux Services (y compris les fonctionnalités IA).
« Sortie (Output) » désigne les contenus, suggestions, résumés, balises, analyses ou autres résultats générés par les Services (y compris les fonctionnalités IA) sur la base de l'Entrée.

2. Inscription du compte et éligibilité

Condition d'âge : Les Services sont accessibles uniquement aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas s'inscrire ni utiliser les Services.
Pouvoir pour les organisations : Si vous utilisez les Services au nom d'une société, institution ou autre entité/organisation, vous déclarez et garantissez disposer du pouvoir juridique de lier cette entité/organisation aux présentes Conditions.
Informations d'inscription : Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas d'informations fausses ou trompeuses (y compris usage d'adresse e-mail temporaire ou d'identité d'un tiers), la Société peut suspendre ou résilier votre Compte.
Sécurité du compte : Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants (y compris mot de passe et API key). Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées via votre Compte, autorisées ou non.
Usage non autorisé : Si vous constatez une compromission ou un usage non autorisé de votre Compte, vous devez en informer promptement la Société. La Société mettra en oeuvre des mesures commercialement raisonnables d'assistance, sans garantir l'absence de pertes et sans responsabilité pour les pertes en résultant.

3. Abonnement, paiement et facturation

Modèles tarifaires : Les Services sont proposés selon (a) des abonnements récurrents (ex. mensuel/annuel) et/ou (b) une facturation à l'usage (pay-as-you-go). Les détails des offres et prix sont ceux publiés dans les Services.
Reconnaissance de l'obligation de paiement : Vous reconnaissez et acceptez qu'en cliquant sur « Buy Now », « Pay Now » ou toute confirmation équivalente au checkout, vous acceptez une obligation de paiement pour la commande concernée.
Traitement des paiements par des tiers et taxes :

Les paiements peuvent être traités par un Merchant of Record tiers (ex. Paddle, PayPal, Stripe). Vous acceptez de respecter les conditions applicables de ce prestataire.
Taxes : Les taxes applicables (ex. VAT, GST) peuvent être calculées et perçues au checkout conformément aux lois de votre juridiction, et vous acceptez de les payer.
Merchant of Record (le cas échéant) : Si le Merchant of Record affiché au checkout est le vendeur de la transaction, votre cocontractant pour les paiements, taxes, remboursements, chargebacks et sujets connexes est ce Merchant of Record, et vous acceptez ses conditions acheteur. Nonobstant ce qui précède, la Société demeure responsable, au titre des présentes Conditions, de la fourniture, de la licence, de la fonctionnalité et du support des Services.

Échecs de paiement et chargebacks : En cas d'échec, d'annulation ou de chargeback d'un paiement, la Société peut, sans préavis, suspendre ou restreindre immédiatement votre accès aux Services (y compris APIs, plugins et export de données) jusqu'à régularisation du paiement ou résolution du litige.
Frais de traitement de chargeback (le cas échéant) : Dans la mesure permise par la loi, si la Société détermine raisonnablement qu'un chargeback relatif à la même transaction est abusif, frauduleux ou sans fondement et entraîne des coûts/frais de tiers (dont frais de chargeback), vous acceptez de rembourser ces coûts raisonnables.
Modification des prix : La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toute modification est communiquée avec un préavis raisonnable (généralement 30 jours) par e-mail ou avis sur le site, et prend effet au cycle de facturation suivant. Si vous n'acceptez pas, vous devez annuler avant l'entrée en vigueur.

4. Essai gratuit

Période d'essai : La Société peut proposer une période d'essai gratuite limitée (ex. 7 jours), telle qu'indiquée dans l'interface produit.
Conversion automatique en offre payante : À l'expiration de l'essai, votre Compte sera automatiquement converti en Abonnement payant et facturé selon l'offre choisie lors de l'inscription. Si vous ne souhaitez pas être facturé, vous devez annuler avant la fin de l'essai.
Rappels (sans obligation) : La Société peut envoyer des rappels par e-mail ou notification in-app avant l'expiration ; toutefois, en raison de retards d'acheminement, filtrage spam ou autres facteurs, la réception n'est pas garantie, et vous demeurez responsable de la gestion du renouvellement et de l'annulation.
Limites de l'essai : Les comptes d'essai peuvent faire l'objet de limitations de fonctionnalités, d'usage API ou de niveau de support. La Société se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'essai gratuit à tout moment.

5. Renouvellement automatique et annulation

Renouvellement automatique : Afin d'éviter une interruption de service, les Abonnements sont renouvelés automatiquement par défaut à la fin de chaque période de facturation au tarif alors en vigueur.
Annulation :

Vous pouvez annuler à tout moment via la page de gestion d'abonnement de votre compte.
Date d'effet : L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez continuer à utiliser les Services jusqu'à cette date ; sauf disposition contraire de la Politique de remboursement, les frais de la période en cours ne sont pas remboursables.

Éviter la facturation du renouvellement : Pour éviter des frais au cycle suivant, l'annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant la date de renouvellement (date de prélèvement).
Notifications de rappel (sans obligation) : La Société peut adresser des rappels avant la date de renouvellement (pour les abonnements annuels, environ 30 jours à l'avance ; pour les abonnements mensuels, environ 3 jours à l'avance). Ces rappels constituent uniquement une mesure de courtoisie ; la Société ne garantit ni l'envoi, ni la réception, ni la lecture de ces notifications. Vous demeurez seul responsable de la gestion des échéances de renouvellement et d'annulation.

6. Politique de remboursement

Les règles de remboursement et d'annulation des Services sont régies par la Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
La Politique de remboursement couvre notamment : garantie de remboursement intégral de 14 jours pour premier abonnement, méthode de calcul du délai de 14 jours (y compris fuseau horaire), restrictions de remboursement pour renouvellements et add-ons, traitement des erreurs de facturation, exclusions en cas d'abus/fraude/chargeback, et maintien des droits impératifs des consommateurs. En cas de conflit, la Politique de remboursement prévaut.

7. Propriété intellectuelle et licence

Titularité de la plateforme : Les Services et l'ensemble des droits associés (incluant code logiciel, algorithmes, design d'interface, marques, documentation, prompt engineering et workflows) appartiennent à Airygen ou à ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur et les traités internationaux.
Licence limitée (portée d'usage autorisée) : Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et du paiement continu des frais applicables, la Société vous concède une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser les Services à vos fins propres ou internes d'entreprise via internet. Cette licence ne confère qu'un droit d'usage des Services et ne constitue ni vente de logiciel ni livraison de code source.
Comportements interdits : Vous ne devez pas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, décoder, désassembler, ni tenter d'extraire le code source, les algorithmes ou les paramètres de modèle des Services.
Feedback : Si vous fournissez suggestions, demandes de fonctionnalités ou retours, vous accordez à la Société un droit perpétuel, irrévocable et libre de redevances d'utiliser, modifier et intégrer ces retours dans les Services, sans compensation.

8. Contenu Utilisateur, Entrée IA et Sortie IA

Titularité (Contenu/Entrée) : Vous conservez la titularité de votre Contenu Utilisateur et de votre Entrée téléversés, synchronisés ou soumis.
Licence à la Société (nécessaire à la fourniture) : Vous accordez à la Société une licence mondiale et libre de redevances d'héberger, copier, transmettre, afficher et traiter votre Contenu Utilisateur et votre Entrée, exclusivement pour (a) fournir les Services, (b) l'exploitation/maintenance du système et la sécurité, et (c) l'amélioration de l'expérience via des analyses désidentifiées.
Droits sur la Sortie : Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société vous concède ou, lorsque possible, vous cède les droits, titres et intérêts sur la Sortie générée par votre usage des Services, permettant un usage licite, y compris commercial.
Limites et réserves :

Vous reconnaissez que la Sortie peut être similaire ou identique à des sorties générées pour d'autres utilisateurs, et la Société ne garantit pas l'unicité d'une Sortie.
Si des restrictions légales ou des droits de tiers empêchent la concession/cession ci-dessus, la Société vous accorde les droits d'usage nécessaires dans la limite maximale permise par la loi.

Responsabilité de contenu : La Société ne procède pas à une revue proactive du Contenu Utilisateur, de l'Entrée ou de la Sortie. Vous êtes seul responsable de la conformité légale de votre contenu et de l'absence d'atteinte aux droits de tiers. Vous indemniserez la Société des pertes résultant de votre contenu.

9. Politique d'usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services, ni aider autrui à les utiliser, pour :

Usage illégal : Violer les lois applicables, sanctions, contrôles export ou droits de tiers (dont droit d'auteur et vie privée).
Abus/interférence : Envoyer du spam ou du phishing ; lancer des attaques DDoS ; introduire des malwares ; contourner des contrôles de sécurité.
Accès anormal : Utiliser des bots, scrapers ou crawlers pour collecter des données à grande échelle, ou abuser des quotas API en imposant une charge excessive.
Partage de compte : Louer, revendre ou partager des comptes avec plusieurs personnes, sauf autorisation expresse par un plan équipe/collaboration souscrit.

10. Exclusions de garantie et SLA

As-Is / As-Available : Sauf accord écrit exprès contraire, les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». La Société ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs, entièrement sécurisés ou adaptés à un besoin particulier.
Aucun engagement SLA : Les présentes Conditions ne constituent pas un engagement de niveau de service concernant disponibilité (uptime) ou temps de réponse. Des interruptions peuvent survenir en raison de maintenance, pannes de fournisseurs cloud (ex. AWS/GCP) ou cas de force majeure.
Avertissement relatif à la Sortie IA : Si les Services incluent des fonctions de génération IA (ex. texte, image, suggestions de code), vous reconnaissez que les Sorties peuvent être inexactes, incomplètes ou trompeuses (dont hallucinations). Vous êtes seul responsable de la vérification de l'exactitude des Sorties et de leur conformité légale/réglementaire (dont risques d'atteinte aux droits, possibilité de publication/diffusion et exigences réglementaires). La Société n'est pas responsable des décisions, actions ou pertes résultant de la confiance accordée aux suggestions ou Sorties IA.
Dépendances tierces : Les Services peuvent intégrer des services tiers (ex. OpenAI API, Google Login, Stripe). La Société n'est pas responsable des indisponibilités, défaillances ou changements de politique de ces services tiers.

11. Résiliation et traitement des données

Résiliation par l'Utilisateur : Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment.
Résiliation par la Société : Si la Société détermine raisonnablement une violation des présentes Conditions (notamment abus API, partage de compte ou conduite malveillante), elle peut suspendre ou résilier votre Compte immédiatement et sans préavis ; sauf exigence de droit impératif, aucun frais ne sera remboursé.
Traitement des données après résiliation : Après résiliation du compte ou expiration d'abonnement, la Société conserve votre Contenu Utilisateur pendant 30 jours (période de grâce) pour permettre l'export. Après ce délai, la Société peut supprimer définitivement vos données sans obligation de restauration.
Conservation réglementaire : Même en cas de suppression de compte, la Société peut conserver les registres de transaction et logs système pendant la durée requise par le droit fiscal, de sécurité ou autre droit applicable.

12. Limitation de responsabilité

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE CONSTITUE UNE RÉPARTITION SUBSTANTIELLE DES RISQUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT SAAS.

Exclusion des dommages indirects : Dans la limite maximale autorisée par la loi, la Société (y compris ses employés, fournisseurs et affiliés) ne saurait être responsable de dommages indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs (notamment perte de profits, perte de goodwill, perte de données, coût de services de remplacement), même informée de leur éventualité.
Plafond de responsabilité : Dans la mesure où la Société serait tenue responsable de dommages liés aux Services, sa responsabilité globale ne pourra excéder le montant total des frais de service effectivement payés par vous à la Société au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Si vous êtes un utilisateur gratuit (ou utilisez les Services hors période d'abonnement payant actif), la responsabilité globale de la Société est plafonnée à 10 USD.

13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir la Société contre toute réclamation, procédure, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris honoraires raisonnables d'avocat et frais de justice) résultant de ou liés à (a) votre Contenu Utilisateur, (b) votre violation des présentes Conditions, ou (c) votre atteinte aux droits de tiers.

14. Modification des Conditions

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail ou avis sur le site. Votre usage continu des Services après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de ces Conditions.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions et tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions sont régis par les lois de Taïwan. Les parties conviennent que le Tribunal de district de Tainan (Taïwan) est la juridiction de première instance compétente.
Toutefois, si vous êtes consommateur et que des lois impératives de votre pays de résidence prévoient des protections relatives au droit applicable, à la juridiction ou aux droits des consommateurs, aucune disposition des présentes Conditions ne limite ces droits impératifs.